Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de permettre aux utilisateurs du site bcfloorsmd de connaître l'identité de l'éditeur du site, les conditions de publication et les modalités d'utilisation du site.

1. Édition du site

Éditeur :
SAS Synapsun Trade
Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 euros
Siège social : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : FR 14848564084
Date de création : 7 juin 2019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14848564084
Code NAF/APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

Représentant légal :
Monsieur/Madame [Nom du représentant légal]
Qualité : Président / Directeur Général

Contact :
Email : info@bcfloorsmd
Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)

2. Hébergement du site

Hébergeur :
Selon le prestataire d'hébergement sélectionné

Le site bcfloorsmd est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Marque

La marque "bcfloorsmd" et tous les éléments constitutifs du site (logo, nom commercial, slogans, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Synapsun Trade et sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site bcfloorsmd, incluant de façon non limitative :

• Les textes, articles, descriptions de produits
• Les photographies, images, illustrations, graphismes
• Les vidéos, animations, éléments sonores
• Les logiciels, bases de données
• L'architecture, la charte graphique, le design
• Les codes source et objet

est la propriété exclusive de SAS Synapsun Trade ou de ses partenaires ayant concédé les droits d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS Synapsun Trade, sous peine de poursuites judiciaires.

3.3 Exceptions

Sont autorisées :

• Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
• Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve du respect des droits moraux de l'auteur

4. Limitations de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

SAS Synapsun Trade s'efforce de fournir sur le site bcfloorsmd des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4.2 Disponibilité du site

SAS Synapsun Trade s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SAS Synapsun Trade, et sous réserve des éventuelles pannes et interruptions de service, notamment lors des opérations de maintenance.

SAS Synapsun Trade ne pourra être tenue responsable des dommages, quels qu'ils soient, résultant d'une indisponibilité du site ou d'une perte de données résultant d'un piratage, d'une intrusion ou de la présence de virus informatiques.

4.3 Liens hypertextes

Le site bcfloorsmd peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. SAS Synapsun Trade ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites externes et ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni de leur disponibilité, ni des dommages résultant de leur utilisation.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site bcfloorsmd est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS Synapsun Trade.

4.4 Cookies

Le site bcfloorsmd utilise des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

5. Collecte et protection des données personnelles

Le site bcfloorsmd ne nécessite pas d'inscription pour la consultation. Toutefois, pour certaines fonctionnalités (passation de commande, création de compte client, newsletter), des données personnelles peuvent être collectées.

Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• La gestion des commandes et des livraisons
• La gestion de la relation client
• L'envoi d'informations commerciales (avec accord préalable)
• L'amélioration du site et des services
• La prévention des fraudes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

SAS Synapsun Trade
Email : info@bcfloorsmd
Adresse : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à SAS Synapsun Trade pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à SAS Synapsun Trade :

Médiateur du e-commerce
Site web : www.mediateur-e-commerce.fr
Email : [email protected]

7. Crédits

Conception et développement du site :
SAS Synapsun Trade

Photographies et illustrations :
SAS Synapsun Trade et partenaires autorisés
Toute reproduction non autorisée est interdite

Polices de caractères :
Google Fonts (Inter, Montserrat)
Licences open source

Icônes :
Font Awesome 6.4.0
Licence : https://fontawesome.com/license

8. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site bcfloorsmd est régie par les présentes mentions légales et par les Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le site.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Il est interdit de :

• Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site
• Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, réseaux ou comptes liés au site
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatiques pour accéder au site
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants d'origine

9. Modification des mentions légales

SAS Synapsun Trade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

SAS Synapsun Trade
Email : info@bcfloorsmd
Adresse : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.