Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Synapsun Trade, éditrice du site web bcfloorsmd, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits proposés sur le site. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

Article 1 - Informations légales

Éditeur du site :
SAS Synapsun Trade
Siège social : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France
Numéro d'immatriculation : FR 14848564084
Date de création : 7 juin 2019
Email : info@bcfloorsmd

Directeur de la publication : Représentant légal de SAS Synapsun Trade

Hébergeur du site : Selon prestataire sélectionné

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par bcfloorsmd. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bcfloorsmd, quel que soit le type de produit concerné (trottinettes électriques, accessoires, pièces détachées, etc.).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 3 - Produits

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site bcfloorsmd. bcfloorsmd met tout en œuvre pour présenter les produits de la manière la plus précise possible, notamment en fournissant :

• Des photographies des produits
• Les caractéristiques techniques détaillées
• Les prix et conditions de vente
• Les disponibilités

Toutefois, bcfloorsmd ne peut garantir l'exactitude absolue des informations fournies, notamment en ce qui concerne les photographies qui peuvent présenter des différences mineures avec les produits réels.

3.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, bcfloorsmd vous en informera par email dans les meilleurs délais et vous proposera :

• Soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral sous 14 jours
• Soit l'échange contre un produit équivalent ou supérieur (avec régularisation du prix le cas échéant)
• Soit un délai de livraison supplémentaire si le réapprovisionnement est prévu

3.3 Évolution des produits

bcfloorsmd se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits proposés, notamment pour améliorer leurs performances ou se conformer aux évolutions réglementaires. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. bcfloorsmd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Promotions et réductions

Lorsque des promotions ou réductions sont proposées, elles sont clairement indiquées sur le site avec :

• Le prix de référence (prix barré)
• Le prix promotionnel
• Le pourcentage ou le montant de la réduction
• La période de validité de l'offre

Les codes promotionnels sont personnels et non cessibles. Ils ne sont valables que pour une seule utilisation sauf mention contraire.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• De la destination de la livraison
• Du poids et du volume de la commande
• Du mode de livraison choisi

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes supérieures à un montant défini sur le site.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus suivant :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier et modifier les quantités si nécessaire
3. Créer un compte client ou commander en tant qu'invité
4. Saisir les informations de livraison et de facturation
5. Choisir le mode de livraison
6. Sélectionner le mode de paiement
7. Vérifier le récapitulatif de la commande
8. Accepter les présentes CGV
9. Valider la commande

5.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive uniquement après :

• La validation du paiement
• L'envoi d'un email de confirmation de commande au client

Cet email de confirmation comprend :

• Le numéro de commande
• Le détail des produits commandés
• Le prix total TTC
• L'adresse de livraison
• Le mode de livraison choisi
• Les délais de livraison estimés

5.3 Modification de commande

Toute demande de modification de commande (produits, quantités, adresse de livraison) doit être adressée immédiatement à info@bcfloorsmd. bcfloorsmd fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande, mais ne peut garantir la modification si la commande est déjà en cours de préparation ou expédiée.

5.4 Annulation de commande par le client

Le client peut annuler sa commande :

• Avant expédition : Sans frais, en contactant le service client
• Après expédition : En exerçant son droit de rétractation (voir Article 8)

Article 6 - Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

bcfloorsmd accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les commandes importantes, sur demande)
• Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité et montant)

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires sont cryptées et transmises directement aux établissements bancaires partenaires. bcfloorsmd ne conserve pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs.

6.3 Date de débit

Le débit de votre compte intervient :

• Paiement comptant : Au moment de la validation de la commande
• Paiement en plusieurs fois : Selon l'échéancier communiqué lors de la commande

6.4 Refus de paiement

En cas de refus de paiement par l'organisme financier, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

bcfloorsmd livre :

• En France métropolitaine (hors Corse)
• En Corse (avec suppléments de frais de port)
• Dans certains pays de l'Union Européenne (liste disponible sur le site)

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit et lors de la validation de la commande. Ils s'entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de l'expédition de la commande :

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés (selon disponibilité)
• Livraison en point relais : 3 à 5 jours ouvrés

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes supérieures à un montant défini sur le site.

7.4 Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, vous recevrez un email contenant :

• La confirmation d'expédition
• Le numéro de suivi du colis
• Un lien pour suivre votre livraison en temps réel

7.5 Réception de la commande

À la réception du colis, le client doit :

• Vérifier l'état apparent de l'emballage
• Contrôler le contenu du colis en présence du livreur si possible
• Émettre des réserves sur le bon de livraison en cas de dommage apparent
• Signer le bon de livraison

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises
• Contacter bcfloorsmd sous 48 heures à info@bcfloorsmd
• Fournir des photographies du colis et des produits endommagés

7.6 Absence lors de la livraison

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur. Le client pourra alors :

• Récupérer son colis en point relais
• Programmer une nouvelle livraison
• Retirer le colis dans un dépôt du transporteur

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Conditions de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit :

• Envoyer un email à info@bcfloorsmd avant l'expiration du délai de 30 jours
• Indiquer le numéro de commande
• Préciser sa volonté de se rétracter
• Retourner le produit dans son emballage d'origine, complet et en parfait état

Le produit doit être :

• Neuf et non utilisé
• Dans son emballage d'origine intact
• Accompagné de tous les accessoires, notices et documents
• Dans l'état exact de réception

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou non conforme
• Erreur de livraison de notre part

8.4 Remboursement

Le remboursement interviendra :

• Dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné
• Sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale
• Du montant total de la commande (produit + frais de livraison initiaux)

Les frais de retour restent à la charge du client sauf exception.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Article 9 - Garantie

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, bcfloorsmd garantit tous ses produits contre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie :

• D'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit
• Du choix entre la réparation ou le remplacement du produit
• D'un délai de 30 jours pour faire connaître son choix
• Du remboursement intégral en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil, bcfloorsmd garantit les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice.

9.3 Garantie constructeur

Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur supplémentaire. Les détails de cette garantie sont indiqués sur la fiche produit et dans la notice d'utilisation fournie avec le produit.

9.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le client doit :

• Contacter le service client à info@bcfloorsmd
• Fournir le numéro de commande et une description du problème
• Fournir des photographies ou vidéos illustrant le défaut
• Conserver l'emballage d'origine si possible

Article 10 - Responsabilité

10.1 Responsabilité de bcfloorsmd

bcfloorsmd est tenu de livrer un produit conforme aux descriptions fournies sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• Pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
• Pour les dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation
• Pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.)

10.2 Force majeure

bcfloorsmd ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves des transporteurs
• Pandémies
• Interruption des réseaux de communication
• Toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de bcfloorsmd

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bcfloorsmd (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de bcfloorsmd ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de bcfloorsmd.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

13.2 Médiation

En cas de litige avec un consommateur, et après réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiateur du e-commerce
Site web : www.mediateur-e-commerce.fr

13.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Article 14 - Modification des conditions générales

bcfloorsmd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site. Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

SAS Synapsun Trade
Email : info@bcfloorsmd
Adresse : 36 Av General De Gaulle, 69110 Ste Foy Les Lyon, France
Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00